VD_OMNI CR.2015.0061 vom 9. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le SAN a contraint le recourant à se soumettre à des examens toxicologiques suite à une dénonciation de la gendarmerie qui a mené une enquête au cours de laquelle l'intéressé a admis consommer jusqu'à une quinzaine de joints par jour depuis des années. Sur le plan de la recevabilité, un recours immédiat est ouvert contre cette mesure d'instruction puisque le recourant risque de subir un préjudice difficilement réparable (avance de frais qui ne sera pas restituée et retrait de sécurité s’il ne se soumet pas aux mesures litigieuses). Au fond, le recourant n'a certes jamais été appréhendé au volant de son véhicule automobile en état d'incapacité et n'a pas d'antécédents en matière de stupéfiants. Néanmoins, la consommation de cannabis, même occasionnelle et portant sur de faibles quantités, est susceptible d'altérer la capacité à conduire. Ainsi, le SAN n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en exigeant du recourant qu'il se soumette à une expertise médicale visant à déterminer si, eu égard à sa consommation, il demeure apte à la conduite. Cette mesure répond à un intérêt public prépondérant et est conforme au principe de la proportionnalité. Le recours est ainsi rejeté.