VD_OMNI CR.2015.0032 vom 31. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste de nationalité allemande, à la fois inscrit auprès du Contrôle des habitants de Düsseldorf et établi en Suisse (permis C), où il travaille. Il recourt contre la décision du SAN lui imposant d'échanger son permis allemand contre un suisse: il ne conteste pas qu'au regard du droit suisse de la circulation routière, il réside en Suisse, mais fait valoir qu'en vertu du droit allemand, il a sa résidence normale en Allemagne et qu'il est dès lors tenu d'avoir un permis de conduire allemand; il soutient ainsi qu'il y a conflit de lois et demande à bénéficier d'une dérogation - non prévue par le droit suisse - à l'obligation d'avoir un permis suisse. L'examen du cas à la lumière du droit allemand révèle toutefois qu'il n'est pas établi qu'il ait sa résidence normale en Allemagne, ni, par conséquent, qu'il y ait conflit de lois. Rejet du recours.