VD_OMNI CR.2015.0021 vom 4. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Décision de retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois prononcée à l'encontre d'un conducteur ayant dépassé par la droite un autre véhicule circulant sur la voie de gauche de l'autoroute. Recours du conducteur. Le Tribunal fédéral a indiqué à plusieurs reprises que si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (consid. 2b). Selon la jurisprudence, l'interdiction de dépasser par la droite, consacrée par l'art. 35 al. 1 LCR, constitue une règle fondamentale de sécurité routière, dont la violation entraîne une mise en danger considérable, avec un risque d'accident important. En particulier, le dépassement par la droite sur une autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers (consid. 4b et c). Confirmation en l'espèce de l'appréciation de l'autorité intimée retenant une faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (consid. 5). Rejet du recours.