VD_OMNI CR.2015.0016 vom 29. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le recourant a commis une infraction moyennement grave en conduisant un véhicule présentant une surcharge de 67,8% par rapport au poids total autorisé du véhicule de 3'500 kg. La mise en danger abstraite accrue créée est certes grave, mais la faute peut être qualifiée de moyennement grave au vu des circonstances, notamment des indications du permis de circulation français, prêtant à confusion quant au poids maximal du véhicule, ainsi que du volume disponible de celui-ci (20 m3). Recours admis.