VD_OMNI CR.2015.0014 vom 2. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Usager ayant conduit son véhicule automobile bien qu'il fasse l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire. Recours de l'intéressé contre la décision du SAN ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une durée indéterminée, mais de 24 mois au minimum. C'est en vain que le recourant invoque l'existence d'une erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 du Code pénal, au regard des circonstances d'espèce (consid. 2). Le comportement du recourant constitue une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR. C'est à juste titre que l'autorité a imposé à l'intéressé un nouveau délai d'attente correspondant au minimum légal en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR, au regard des antécédents de celui-ci en matière de circulation routière (consid. 3). La condition de l'expertise aux conclusions favorables à laquelle l'autorité intimée a subordonné la restitution du droit de conduire du recourant est conforme à l'art. 17 al. 3 LCR (consid. 3). Recours rejeté.