VD_OMNI CR.2015.0009 vom 2. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | La faute du conducteur consistant à dépasser la vitesse autorisée en localité de 26km/h doit être qualifiée de grave. Or, cette nouvelle infraction a été commise moins de vingt-quatre mois après l’échéance du précédent retrait de trois mois pour faute grave. Le faible intervalle de temps qui sépare la première mesure de la nouvelle infraction justifie de s’écarter du minimum légal prévu. Retrait du permis durant treize mois confirmé.