VD_OMNI CR.2015.0008 vom 9. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recourant qui ne conteste pas avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié en France, soit avoir commis une infraction grave. Réparation en procédure de recours de l'éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant, qui n'a pas eu l'occasion de consulter et de se déterminer, lors de la procédure qui s'est déroulée devant l'autorité intimée, sur une pièce pourtant décisive du dossier (consid. 1). Pas de violation des règles de répartition du fardeau de la preuve de la part de l'autorité intimée dès lors que celle-ci, lors de la procédure de recours, a prouvé par pièce un élément déterminant du dossier (consid. 2). Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_251/2015 du 1er février 2016). Demande de révision de l'arrêt 1C_251/2015 du 1er février 2016 rejetée dans la mesure où elle est recevable.