VD_OMNI CR.2015.0007 vom 8. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X._________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN, imposant au recourant, qui a fait l'objet d'un retrait de sécurité de son permis de conduire, un nouveau délai d'attente de 24 mois avant toute demande de restitution du droit de conduire. Le domicile du titulaire à l'étranger ne s'oppose pas au retrait du permis de conduire suisse. Le retrait de sécurité s'étend à toutes les catégories de véhicule; il est dès lors sans importance que le recourant n'ait obtenu en Suisse qu'un permis pour conduire les véhicules de la catégorie M (cyclomoteurs). Le retrait est également valable pour l'usage de permis de conduire étrangers (connus ou non de l'autorité) et interdit l'usage en Suisse d'un éventuel futur permis qui pourrait être acquis ultérieurement à l'étranger à la suite d'un changement de domicile. Il importe peu dès lors que le recourant, actuellement domicilié en France, ait pu obtenir dans ce pays un permis de conduire. La conduite d'un véhicule automobile sous le coup d'un retrait de sécurité est une faute grave. Le recourant ne saurait en outre se prévaloir de sa bonne foi. Compte tenu des antécédents du recourant, c'est à juste titre que le SAN a fixé à 24 mois le délai d'attente. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 1C_525/2015 du 27 avril 2016).