VD_OMNI CR.2015.0006 vom 20. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision du SAN de novembre 2014 déclarant irrecevable, en raison de sa tardiveté, la réclamation du recourant d'octobre 2014 contre une décision de retrait de permis de conduire de mars 2014 pour infraction grave (conduite en dépit d'un retrait antérieur prononcé en novembre 2012). Le recours devant la CDAP ne peut porter que sur le point de savoir si c’est à juste titre ou non que la décision attaquée tient la réclamation pour tardive. Dans la mesure où le recourant remet en cause la décision attaquée au motif que le retrait antérieur de novembre 2012 ne lui aurait pas été valablement notifié, de sorte qu'il ne pouvait réaliser l'infraction de conduite sous retrait, il s’en prend au fond. Ce grief est par conséquent irrecevable (c. 1). C'est à raison que le SAN a tenu la réclamation d'octobre 2014 pour tardive: la décision de mars 2014 a été valablement notifiée au domicile du recourant. Peu importe que celui-ci ait alors séjourné à l'étranger, dès lors qu'à la suite de son audition comme prévenu par la police, il devait s'attendre à recevoir une décision du SAN (c. 2). Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité et décision d'irrecevabilité confirmée.