VD_OMNI CR.2015.0005 vom 2. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur ayant circulé à une vitesse de 101 km/h, marge de sécurité déduite, dans une zone où la vitesse était limitée à 50 km/h. Décision du SAN prononçant le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour cause d'inaptitude caractérielle à la conduite de véhicules automobiles au sens de l'art. 16d al. 1 let. c LCR. Recours du conducteur contre cette décision. Le retrait de sécurité peut être ordonné sans qu'il y ait un jugement pénal passé en force, dès lors qu'il résulte uniquement de motifs de sécurité de la circulation indépendamment de la faute imputable au recourant. Il n'y a pas lieu de déterminer si le dépassement de vitesse en cause est formellement constitutif d'un délit de chauffard, la qualification de l'infraction commise par le recourant n'étant pas décisive pour se prononcer sur la mesure de retrait de sécurité visant l'intéressé (consid. 4b). L'ensemble des éléments du dossier amène à poser un pronostic défavorable quant au comportement routier futur du recourant. Le prononcé d'une mesure de retrait de sécurité du permis de conduire à son encontre se justifie en conséquence (consid. 7). Le délai d'attente de 24 mois imposé au recourant et les conditions posées à la restitution de son droit de conduire échappent à la critique (consid. 8). Rejet du recours.