VD_OMNI CR.2015.0003 vom 5. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN prononçant le retrait définitif du permis de conduire du recourant. Ce dernier admet avoir commis une infraction grave en conduisant alors qu'il était sous le coup d'un retrait de permis d'une durée indéterminée mais au minimum de 24 mois. Or en cas de conduite malgré le retrait, la durée restante du retrait en cours est remplacée par un nouveau retrait qui tient précisément compte de ce retrait en cours, celui-ci étant réputé subi et constituant un antécédent immédiatement aggravant dans le système des "cascades". Le permis du recourant lui ayant déjà été retiré pour une durée indéterminée mais au minimum de 24 mois au cours des cinq années précédentes, la conduite sous retrait, constitutive d'une nouvelle infraction grave, justifie le prononcé d'un retrait définitif. Quant aux conditions posées à la restitution future par l'autorité intimée, elles respectent le droit applicable et ne prêtent pas le flanc à la critique. Recours rejeté. Recours au TF rejeté par ATF 1C_584/2015 du 1er mars 2016.