VD_OMNI CR.2014.0091 vom 13. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire après une infraction commise à l'étranger qui dépasse largement le seuil du cas grave (excès de vitesse de 73 km/h) et a occasionné une interdiction de conduire de 5 mois en France. En ramenant la durée du retrait de 6 à 3 mois, le SAN a suffisamment tenu compte des effets qu'a produit sur le conducteur l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger et a prononcé une sanction d'ensemble qui ne conduit pas à une double peine : si le recourant a conservé en France la quasi-totalité des membres de sa famille ainsi que certains intérêts patrimoniaux et s'est apparemment abstenu de conduire en Suisse pendant la période durant laquelle son permis a été retiré par les autorités françaises, il a des attaches particulièrement importantes avec la Suisse, de sorte que la durée de l'interdiction prononcée à l'étranger ne saurait être entièrement déduite de la durée du retrait de 6 mois prononcé en Suisse. Recours au Tribunal fédéral rejeté (1C_325/2015 du 15 mars 2016).