VD_OMNI CR.2014.0082 vom 13. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.______ /Service des automobiles et de la navigation | Excès de vitesse de 41 km/h commis sur une autoroute française. Conditions de l'art. 16cbis al. 1 LCR (infraction moyenne ou grave et interdiction de conduire prononcée à l'étranger) réalisées. Le recourant, qui s'est vu retirer son permis de conduire au cours des dix dernières années à deux reprises en raison d'infractions graves, tombe sous le coup de l'art. 16c al. 2 let. d LCR qui prévoit un retrait d'une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum. Il n'y a pas lieu d'examiner dans quelle mesure le recourant a été atteint par l'interdiction de conduire prononcée en France, car le retrait de permis de conduire fondé sur l'art. 16c al. 2 let d LCR est considéré comme un retrait de sécurité. Or, l'art. 16cbis LCR n'a pas d'incidence sur le retrait de sécurité. Le retrait d'un durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, prononcée par l'autorité intimée doit ainsi être confirmé. Recours rejeté.