VD_OMNI CR.2014.0079 vom 5. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de sécurité du permis de conduire, relatif aux catégrories D, D1 et D1E, en raison d'un diabète de type II (diabète sucré), qui a été prononcé sur la base des directives concernant l'aptitude à conduire lors de diabète sucré de la SSED. Admission du recours et annulation de la décision attaquée sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 1C_840/2013 du 16 avril 2014), selon laquelle l'autorité administrative qui s'estime liée par ces directives sans procéder à un examen approfondi de la situation concrète du conducteur auprès d'un centre spécialisé, contrevient aux principes prévalant en matière de retrait de sécurité. En effet, en cas de doute sur l'aptitude d'un automobiliste, l'autorité doit éclaircir d'office la situation de la personne concernée. Elle dispose certes d'un large pouvoir d'appréciation concernant l'étendue des examens nécessaires eu égard à la maladie dont souffre l'intéressé. Elle ne peut cependant renoncer à un examen médical circonstancié qu'en cas d'inaptitude manifeste à la conduite. La cause est renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle procède à un examen médical complet, sous la forme par exemple d'une expertise médicale.