VD_OMNI CR.2014.0076 vom 8. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la décision du SAN retirant le permis de conduire pour une durée de six mois à raison d'un excès de vitesse réalisé en France et sanctionné par les autorités françaises par une interdiction de conduire en territoire français durant trois mois: les conditions de l'art. 16cbis LCR sont réunies (consid. 1 et 2) et la mesure est proportionnée, la durée minimale de retrait étant de six mois lorsque, comme dans le cas d'espèce, le permis a été retiré au cours des cinq dernières années en raison d'une infraction moyennement grave (consid. 3). Le jugement français a été notifié au recourant directement ou par l'intermédiaire de son mandataire; le recourant devait quoi qu'il en soit agir au plus tard dès réception de la lettre du SAN mentionnant le contenu de ce jugement (consid. 4). Pas de reformatio in pejus mais modification de sa propre décision par le SAN, qui a modifié la durée du retrait de permis et rendu une nouvelle décision, assortie d'un nouveau délai de réclamation, dans le cadre de l'examen de la réclamation formée à l'encontre d'une première décision qui fixait la durée du retrait à trois mois (consid. 5). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (ATF 1C_22/2015 du 19.03.2015).