VD_OMNI CR.2014.0069 vom 30. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Les poids mentionnés dans le permis de circulation doivent seuls être pris en considération lorsque le véhicule a été immatriculé une première fois avant le 1er octobre 1997 d'une part et s'ils sont inférieurs aux valeurs maximales indiqués aux alinéas 2, 6 et 7 de l'art. 67 OCR d'autre part. Lorsque le permis de circulation ne prévoit pas de poids d'ensemble, la surcharge du chariot à moteur agricole et celle de sa remorque doivent être calculées séparément et non pas globalement. La surcharge de la remorque était de 178 % de la charge remorquable autorisée, de sorte que la faute du recourant doit être qualifiée de grave. Le recourant ayant commis deux violations moyennement graves dans les cinq ans précédant les faits en cause, le retrait de permis d'une durée de douze mois prononcé par le SAN doit être confirmé. Recours rejeté.