VD_OMNI CR.2014.0063 vom 11. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du refus du SAN d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision prononçant l'annulation d'un permis de conduire à l'essai. Les griefs tirés des pseudo-nova n'ouvrent la voie du réexamen que lorsque, en dépit d'une diligence raisonnable, le requérant n'a pas pu les invoquer - ou les produire s'agissant des moyens de preuve - dans la procédure précédant la décision attaquée ou dans la voie de droit (réclamation ou recours) ordinairement ouverte à son encontre, ce qu'il lui appartient de démontrer (consid. 2b). En l'occurrence, les pièces produites et les faits invoqués par le recourant ne constituent pas des faits nouveaux propres à justifier le réexamen de la décision en cause en application de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD.