VD_OMNI CR.2014.0051 vom 1. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Usager ayant conduit son véhicule automobile bien qu'il fasse l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de conduire pour une durée indéterminée. Recours de l'intéressé contre la décision du SAN lui imposant un nouveau délai d'attente d'une durée de douze mois avant toute demande de restitution du droit de conduire et rappelant les conditions auxquelles est subordonnée cette restitution. Le comportement du recourant constitue une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR. C'est à juste titre que l'autorité a imposé à l'intéressé un nouveau délai d'attente correspondant au minimum légal en application de l'art. 16c al. 2 let. c et al. 4 LCR, au regard des antécédents de celui-ci en matière de circulation routière (consid. 1). L'aptitude du recourant à la conduite devra être examinée lors de la demande de restitution du droit de conduire, laquelle ne peut intervenir avant l'échéance du délai d'attente (consid. 2). Recours rejeté.