VD_OMNI CR.2014.0047 vom 3. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Retrait de sécurité du permis de conduire pour cause de dépendance aux stupéfiants. Définition de ceux-ci (cas de la méthadone). La LCR ne prévoit plus de délai d’épreuve d’une année. Le délai d’attente de 3 mois (équivalent au retrait de sécurité qui aurait été prononcé) n’est pas contesté en l’espèce, pas plus que la durée de l’abstinence exigée (6 mois). Les modalités de preuve de la disparition d’une dépendance ne peuvent pas être formalisées strictement, l’autorité devant recueillir tous les renseignements disponibles. Rien n’impose un contrôle séparé en matière d’alcool et de stupéfiants. Le suivi au CAP ne s’impose pas et l’autorité doit envisager de le confier au psychiatre traitant.