VD_OMNI CR.2014.0041 vom 25. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait par le SAN du permis de conduire de la recourante pour une durée de 3 mois. Sous l'angle de la bonne foi, on ne peut pas reprocher à la recourante de ne pas avoir invoqué ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, au vu des constatations limitées figurant dans l'ordonnance pénale, qui ne renvoie même pas au rapport de police, de l'infraction retenue (violation simple des règles de la circulation routière) et de la condamnation prononcée (amende de 250 fr.). La recourante a en outre appris après l'échéance du délai d'opposition à l'ordonnance pénale, que le SAN envisageait de retirer son permis de conduire pour infraction grave. Cela étant, il n'y a pas de raisons de s'écarter des constations de fait qui ressortent du rapport de police, les agents ayant retenu que la recourante circulait à une vitesse de 110 km/h et observait un intervalle de moins de 10 mètres avec le véhicule la précédant. Une telle distance crée un danger abstrait accru et constitue une violation grave des règles de la circulation. Recours rejeté.