VD_OMNI CR.2014.0039 vom 4. August 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois en application de l'art. 16c al. 2 LCR. Le recourant ne nie pas avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool minimum de 1.04 g pour mille. Il ne conteste pas non plus s'être précédemment fait retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois en raison d'une infraction grave à la circulation routière au cours des 5 années précédentes. Un taux d'alcool de 0.8 g pour mille ou plus est un taux réputé qualifié, constitutif d'une infraction grave à la circulation routière au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR (consid. 4a). Le retrait de permis de conduire prononcé à l'encontre du recourant pour une durée de douze mois correspond au minimum légal prévu, qui ne peut être réduit (art. 16 al. 3 LCR) (consid. 4b). Le Tribunal fédéral a jugé qu'une exécution fractionnée du retrait du permis de conduire n'est pas compatible avec le but préventif et éducatif de la mesure; la faculté reconnue au conducteur fautif d'obtenir un report de l'exécution de la mesure de retrait pour lui permettre d'organiser son emploi du temps tient suffisamment compte des intérêts en jeu. En l'occurrence, le permis de conduire du recourant a été saisi provisoirement lors de son interpellation et ne lui a pas été restitué avant que l'autorité rende sa décision de retrait de permis de conduire en fixant le début de l'exécution de cette mesure à la date de la saisie provisoire du permis; continuer l'exécution de la mesure qui a, de fait, démarré à la date précitée apparaît plus conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral susmentionnée ainsi qu'aux intérêts du recourant, plutôt que de restituer l'effet suspensif légal à la réclamation respectivement au recours (consid. 5). Rejet du recours.