VD_OMNI CR.2014.0038 vom 16. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de sécurité de son permis de conduire au motif que l'intéressé est inapte à la conduite des véhicules automobiles en raison d'une dépendance à l'alcool. Rappel de la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR; la consommation d'alcool peut justifier un retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de la disposition précitée : il y a lieu dans ce cadre de déterminer par une expertise psychologique de la personne concernée si le permis de conduire doit être retiré en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a ou let. c (consid. 1b). Avant de prononcer un retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme, l'autorité doit éclaircir dans chaque cas la situation de l'intéressé, en ordonnant une expertise répondant à des exigences spécifiques (consid. 1c). En l'espèce, si les conclusions de l'expertise de l'UMPT ne permettent pas d'établir que le recourant souffre d'une dépendance à l'alcool au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, elles permettent en revanche de retenir que l'intéressé présente un risque important de se remettre au volant sous l'emprise de l'alcool en raison de motifs psychiques, de sorte qu'il se révèle inapte à conduire avec sûreté un véhicule automobile au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR (consid. 2a). Confirmation du retrait de sécurité prononcé à l'encontre du recourant. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (ATF 1C_557/2014 du 9 décembre 2014).