VD_OMNI CR.2014.0023 vom 5. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant, ressortissant équatorien, n'a pas contesté la décision du SAN du 5 novembre 2013 lui interdisant de conduire durant un mois et lui retirant son permis de conduire étranger durant l'exécution de la mesure. Le conducteur fautif peut obtenir un report d'exécution de la mesure de retrait pour lui permettre d'organiser son emploi du temps, il n'est toutefois pas dispensé d'observer le délai d'opposition ou de recours. La décision du SAN du 5 novembre 2013 est ainsi devenue définitive et exécutoire. Le SAN aurait dû traiter la demande de prolongation de délai déposée par le recourant le 25 avril 2014 comme une demande de réexamen des modalités fixées dans sa décision du 5 novembre 2013 puisque le recourant y invoquait un fait nouveau, à savoir qu'il avait trouvé un travail pour lequel il avait besoin de son permis de conduire. Or, le recourant disposait d'un délai de six mois pour déposer son permis de conduire, il pouvait donc le déposer avant de débuter son activité professionnelle. Sa requête de report n'est donc pas justifiée. Recours rejeté; le délai fixé pour exécuter la mesure étant échu depuis le mois de mai 2014, le SAN devra fixer au recourant une nouvelle date d'exécution de la mesure en le consultant au préalable, tout conducteur pouvant obtenir un report de l'exécution de la mesure en fonction des intérêts en jeu, en particulier de son utilité professionnelle.