VD_OMNI CR.2014.0011 vom 15. Mai 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours partiellement admis contre une décision sanctionnant le recourant d'un retrait de trois mois de son permis de conduire. Le recourant a été condamné notamment en raison d'une dérobade aux mesures visant à déterminer son incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR). Cette infraction est réalisée lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies: la violation de l'obligation d'aviser la police alors que cette annonce, destinée à l'établissement des faits, est concrètement possible; l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation en vue d'établir l'état d'incapacité du conducteur apparaît - objectivement - comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (consid. 2c). Il n'est en l'espèce pas contesté que le recourant a quitté les lieux de l'accident sans avertir la police ou le lésé (accident ayant provoqué uniquement des dégâts matériels). En revanche, il ne résulte pas des circonstances particulières du cas d'espèce d'éléments suffisants permettant de retenir, selon le degré de haute vraisemblance exigé par la jurisprudence, que le recourant était pris de boisson au moment de l'accident (cf. consid. 2d). Recours admis sur ce point, la décision étant pour le surplus confirmée. Renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision sur la mesure à prononcer.