VD_OMNI CR.2013.0113 vom 5. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de son permis de conduire. Lorsque l'ordonnance préfectorale qui a reconnu le conducteur coupable de violation simple des règles de la circulation routière s'appuie uniquement sur le rapport de police, sans plus ample instruction, le Tribunal fédéral considère que l'appréciation juridique de l'autorité pénale ne dépend alors pas entièrement de faits qu'elle connaîtrait de manière plus approfondie que l'autorité administrative; cette dernière peut ainsi être fondée à retenir une autre appréciation juridique des faits de la cause (consid. 2). En suivant un véhicule à une distance inférieure à 5 mètres, sur quelques 1'500 mètres, à une vitesse voisine de 100 km/h sur l'autoroute, le recourant a commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR (consid. 4). Le recourant a dépassé par la droite le véhicule qui le précédait sur la voie de gauche de l'autoroute. Cette manoeuvre constitue une mise en danger abstraite accrue grave et relève de la faute grave (consid. 5). Confirmation du retrait de permis de conduire prononcé à l'encontre du recourant pour une durée de douze mois. Il s'agit du minimum légal compte tenu du retrait de permis prononcé auparavant à l'encontre de l'intéressé en raison d'une infraction grave au cours des 5 années précédentes; à cet égard, le délai de récidive commence à courir à l'échéance de la mesure d'exécution du précédent retrait de permis (consid. 6). Rejet du recours.