VD_OMNI CR.2013.0110 vom 31. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de permis prononcé suite à la mise en mouvement fortuite d'un véhicule parqué. Question laissée indécise de savoir si l'ordonnance pénale intégrant un rapport de police avec audition du conducteur et photographies des lieux a été rendue au terme d'une procédure sommaire (c. 5). La faute du recourant, consistant à avoir fortuitement désactivé, partiellement ou complètement, le frein à main et/ou la boîte de vitesses doit être qualifiée de bénigne au vu, notamment, de la faible déclivité du lieu initial d'immobilisation du véhicule. L'examen du degré de la mise en danger au regard des art. 16a ss LCR doit être opéré vis-à-vis des tiers, et partant faire abstraction du risque couru par le conducteur lui-même. En l'espèce, seule une mise en danger abstraite doit être retenue en dépit de l'accident survenu au conducteur, entraîné par sa propre portière alors qu'il tentait d'atteindre le frein à main (c. 6). Recours partiellement admis, décision attaquée réformée en ce sens que seul un avertissement est prononcé, les frais de la première décision étant de surcroît réduits (c. 7).