VD_OMNI CR.2013.0104 vom 20. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours rejeté. Confirmation de la décision du Service des automobiles et de la navigation (SAN) prononçant le retrait du permis de naviguer pendant un mois, du 15 avril au 14 mai 2014, pour avoir piloté un bateau à une vitesse nettement supérieure à 10 km/h, à moins de 200 mètres de la rive et en tractant une skieuse nautique. Sanction proportionnée. Infraction moyennement grave aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de navigation intérieure. Le SAN n'a pas non plus violé le droit fédéral en imposant le retrait en début d'été et non pendant la saison hivernale car durant cette période le recourant n'est pas susceptible d'utiliser son bateau et la mesure aurait l'effet d'un simple avertissement.