VD_OMNI CR.2013.0096 vom 12. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation de la jurisprudence, développée par le Tribunal administratif et reprise par la CDAP, selon laquelle un jugement pénal postérieur disculpant le conducteur ne constitue pas un motif de réexamen de la mesure de retrait du permis de conduire. En l'occurrence, le conducteur aurait pu faire valoir le motif de réexamen à l'appui d'une réclamation, mais il a formé celle-ci tardivement, de sorte que le SAN l'a déclarée irrecevable - à raison.