VD_OMNI CR.2013.0093 vom 27. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis de conduire d'une durée d'un mois prononcé à l'encontre d'un conducteur ayant circulé au volant d'un véhicule de livraison surchargé. Recours du conducteur. La simple attestation déposée postérieurement par le constructeur du véhicule ne saurait prendre le pas sur les données techniques résultant de la fiche de réception par type correspondant au véhicule en cause (consid. 4). Par son comportement, le recourant a créé une mise en danger abstraite du trafic au vu de la jurisprudence, sur la base de laquelle il y a lieu de retenir qu'un excédent de 1'194 kg représentant une surcharge de 34.11% du poids total autorisé, ainsi qu'un dépassement de la charge maximale de 510 kg sur l'essieu n° 2 représentant une surcharge de 21.25%, constitue une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR (consid. 5). Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral rejeté par ATF 1C_181/2014 du 8 octobre 2014.