VD_OMNI CR.2013.0091 vom 13. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Non-respect d'un signal "Cédez-le-passage", avec accident. Conditions pour s'écarter des faits retenus par le juge pénal non réalisées. C'est à juste titre que le SAN a qualifié l'infraction commise de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR, la mise en danger créée ne pouvant être considérée comme légère. Le recourant se prévaut en vain de la qualification retenue par le juge pénal. Si l'art. 90 ch. 2 LCR correspond à l'infraction grave prévue à l'art. 16c LCR, l'art. 90 ch. 1 LCR recouvre en fait les deux hypothèses de l'infraction légère ou moyennement grave prévues aux art. 16a et 16b LCR. Retrait d'un mois, correspondant au minimum légal, confirmé.