VD_OMNI CR.2013.0073 vom 14. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recourante qui a été victime d'une unique crise d'épilepsie en août 2011 et qui avait fait l'objet d'un retrait de sécurité de son permis de conduire prononcé suite au rapport de l'UMPT concluant qu'elle était inapte à la conduite en raison d'une utilisation d'alcool nocive pour la santé entraînant ainsi un risque augmenté de récidive de crise d'épilepsie. Admission partielle de son recours par la CDAP par arrêt du 14 novembre 2012 et renvoi de la cause au SAN pour qu'il ordonne un complément d'expertise auprès de l'UMPT, à charge pour les experts d'établir si la crise d'épilepsie de la recourante avait pu être déclenchée par deux médicaments qu'elle prenait à l'époque (CR.2012.0031). Après avoir reçu l'avis des experts de l'UMPT selon lequel il était impossible d'établir la cause de la crise d'épilepsie, mais la recourante était inapte à la conduite en raison de sa consommation d'alcool nocive pour la santé, le SAN a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressée. Admission du recours, aucun élément probant au sens de la jurisprudence fédérale ne permettant de considérer qu'une consommation d'alcool qualifiée de "nocive" est en réalité problématique au point de justifier un retrait du permis de conduire.