VD_OMNI CR.2013.0070 vom 18. November 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis (admonestation). C'est à tort que le SAN refuse d'entrer en matière sur les griefs du recourant contestant les faits retenus par le rapport de police (c. 3). D'une part en effet, l'ordonnance pénale expose uniquement que le recourant n'a pas respecté une distance suffisante, sans mentionner les mesures de distance et de vitesse retenues par les gendarmes (c. 3b/aa). D'autre part, on ne peut reprocher au recourant de ne pas avoir invoqué ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, par la voie de l'opposition. Au vu des constatations de fait limitées, de l'infraction retenue (violation simple des règles de la circulation routière) et de la condamnation prononcée (amende de 400 fr.), le recourant ne pouvait déduire de cette seule ordonnance qu'il ferait l'objet d'une procédure de retrait de permis de conduire pour infraction grave. Il n'a appris du SAN qu'un tel retrait était envisagé que par un courrier postérieur au délai d'opposition (c. 3b/bb). Enfin, l'argumentation en fait du recourant n'apparaît pas d'emblée impropre à remettre en cause les mesures opérées par les gendarmes (c. 3b/cc).