VD_OMNI CR.2013.0069 vom 4. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis de conduire en raison d'un dépassement par la droite. Circulant sur l'autoroute, sur un tronçon servant à la présélection, le recourant a, en se tenant sur la voie de droite menant à un lieu de destination, d'abord devancé un véhicule roulant sur la voie de gauche menant à un autre lieu de destination (en l'occurrence une sortie d'autoroute), puis s'est déporté devant ce véhicule en changeant de piste. Le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de dépassement. Si un conducteur peut devancer d'autres véhicules par la droite sur les tronçons servant à la présélection pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies, les voies servant à la présélection ne peuvent cependant en aucun cas être utilisées pour dépasser d'autres véhicules par la droite. Un dépassement par la droite sur l'autoroute constitue en règle générale une infraction grave. En l'espèce toutefois, le recourant se trouvait déjà sur la voie de droite lorsqu'il a commencé sa manoeuvre et il n'a pas gêné les autres usagers lorsqu'il a changé de piste. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que la mise en danger a atteint le stade de "mise en danger abstraite accrue"ou de "mise en danger concrète". L'infraction doit par conséquent être qualifiée de moyennement grave et la durée du retrait de permis ramenée à un mois. Recours partiellement admis.