VD_OMNI CR.2013.0061 vom 29. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | C'est seulement à l'issue d'une expertise se prononçant sur son aptitude, effectuée peu avant la restitution éventuelle du droit de conduire, que l'autorité est habilitée à imposer à un conducteur des conditions supplémentaires à la révocation du retrait de sécurité dont il a fait l'objet. En l'espèce, en raison d'une expertise effectuée prématurément, soit trois mois seulement après le prononcé d'une mesure de sécurité, le recourant n'est plus en mesure de fournir la preuve de son aptitude à conduire et par là-même, d'obtenir la révocation du retrait de sécurité à l'échéance du délai d'attente de quinze mois, au sens où l'entend l'art. 17 al. 3 LCR. Violation du droit d'être entendu et annulation de la décision attaquée.