VD_OMNI CR.2013.0055 vom 12. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Ordonnance pénale constatant que le recourant s'est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière, en n'accordant pas la priorité à un usager de la route alors qu'il sortait d'une place de parc. Recourant qui s'oppose à l'ordonnance pénale mais est empêché de faire valoir ses arguments devant le juge pénal, celui-ci ayant refusé de le faire entrer vu qu'il s'était présenté à 9h05 pour une audience appointée à 9h00. Vu les circonstances dans lesquelles l'ordonnance pénale a été confirmée, le SAN ne pouvait pas s'appuyer uniquement sur cette ordonnance sans tenir compte des objections du recourant, pour établir les faits de la cause, d'autant plus que le recourant avait soulevé des éléments dignes d'intérêt. Admission du recours et renvoi du dossier de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle en complète l'instruction, puis rende une nouvelle décision.