VD_OMNI CR.2013.0048 vom 29. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Décision du SAN de retrait du permis de circulation et des plaques. La mise à la charge de la recourante d'un émolument administratif est justifiée dès lors que le SAN a reçu un avis de cessation de l'assurance RC du véhicule et devait prononcer le retrait du permis de circulation et des plaques.