VD_OMNI CR.2013.0046 vom 31. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Conducteur qui commet un excès de vitesse constitutif d'un cas grave, alors qu'il avait fait l'objet auparavant d'un retrait de permis pour cas grave. Compte tenu des circonstances, et notamment du fait que l'autorité pénale a considéré qu'il s'agissait d'un conducteur pour lequel il convenait de faire un pronostic favorable, le recours doit être admis dans le sens que la sanction correspond au minimum légal de douze mois.