VD_OMNI CR.2013.0042 vom 23. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait de permis d'admonestation. Lorsque le recourant a reçu la sentence pénale, il savait qu'il ferait l'objet d'une procédure de retrait de permis. Il a néanmoins omis de faire valoir ses moyens dans la procédure pénale, par la voie de l'opposition, de sorte que les faits retenus au pénal - notamment l'excès de vitesse constaté de 37 km/h sur autoroute - lient l'autorité administrative. Aucune circonstance exceptionnelle ne permet de déroger à ce principe. Le recourant affirme certes qu'il ignorait, au moment où une opposition était encore possible, que la vitesse de son véhicule avait été constatée non pas par un radar fixe, mais par un véhicule suiveur (qui doit respecter des modalités de mesure très particulières). Il ressort toutefois du dossier que le recourant a signé lors de son interpellation le protocole de relevé de vitesse, lequel indiquait clairement que la vitesse avait été établie par un véhicule suiveur. Dans ces circonstances par ailleurs, le refus du SAN de produire la vidéo d'enregistrement ne viole pas le droit d'être entendu du recourant (c. 1).