VD_OMNI CR.2013.0040 vom 4. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Rejet du recours déposé contre une décision de retrait de sécurité pour des raisons médicales. Les directives médicales de la SSED considèrent le diabète sucré comme un trouble fonctionnel grave. Selon ce texte, l'aptitude à conduire des véhicules du groupe 1 doit être déniée à toute personne souffrant d'un diabète sucré avec traitement médicamenteux, ce qui est le cas du recourant. C'est à juste titre que le SAN a estimé qu'il n'avait pas à s'écarter de ce texte, émanant de spécialistes. Peu importe que le recourant n'ait jamais fait de malaise ou d'hypoglycémie et que divers médecins (établis à l'étranger) aient attesté du fait qu'il était apte à conduire des véhicules du groupe 1. Le SAN admet néanmoins qu'une expertise médicale pourrait l'inciter à déroger aux directives de la SSED si les conditions y étaient favorables. Recours au TF admis (1C_840/2013 du 16 avril 2014).