VD_OMNI CR.2013.0037 vom 14. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Service des automobiles et de la navigation | Doit être retiré le permis de conduire suisse délivré en échange d'un permis de conduire français dont l'autorité française indique ensuite qu'au moment de l'échange, il avait été invalidé pour solde nul de points. L'autorité suisse ne peut pas mettre en doute les informations fournies par l'autorité française lorsque l'intéressé ne fournit aucun indice à l'appui de ses dires et n'entreprend rien, en particulier auprès de l'autorité française, pour démontrer l'inexactitude de ces informations. Le recourant ayant failli à son devoir de collaboration, il n'appartient pas à l'autorité suisse d'investiguer pour lui auprès de l'autorité française.