VD_OMNI CR.2013.0032 vom 9. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Constitue une faute moyennement grave le fait de conduire un véhicule de livraison surchargé (4'656 kg au lieu des 3'500 kg autorisé selon le permis de circulation, soit un dépassement de 33,03%). On ne se trouve pas dans un cas où la longueur de la procédure de réclamation (22 mois) justifierait de réduire la sanction, ou de renoncer à celle-ci (cf. ATF 135 II 334).