VD_OMNI CR.2013.0026 vom 13. Juni 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Rappel de la jurisprudence selon laquelle le recourant, qui sait qu'une procédure de retrait du permis de conduire est ou sera ouverte contre lui, doit, s'il entend contester les faits retenus, recourir contre l'ordonnance pénale, même si cette dernière ne lui inflige aucune peine. Commet une infraction moyennement grave le cycliste qui regagne la piste cyclable à une vitesse inadaptée, ce qui entraîne la perte de maîtrise de son vélo électrique, provoquant sa chute. Les atteintes à la santé que le recourant a subies du fait de l'accident justifient cependant de renoncer à lui retirer son permis de conduire (application de l'art. 54 CP par analogie) et de prononcer un avertissement, conformément à ce qu'avait fait l'autorité pénale dans la mêne affaire.