VD_OMNI CR.2013.0020 vom 11. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | conducteur qui a perdu la maîtrise de son véhicule alors qu'il roulait en dessous de la vitesse autorisée sur une route mouillée, ce qui a provoqué un accident. La perte de maîtrise est due à une vitesse inadaptée et relève d'une faute moyennement grave. Le fait que le recourant ait demandé à pouvoir compléter la motivation de sa réclamation après le prononcé pénal et qu'il n'ait pas été formellement invité à le faire ne constitue pas une violation du droit d'être entendu dès lors que le recourant avait amplement le temps de se déterminer s'il le souhaitait entre le prononcé pénal et la décision sur réclamation. Sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, rejet de la requête tendant à ce que l'instruction soit complétée afin de déterminer si du gasoil se trouvait sur la route au moment de l'accident. Cet argument, mentionné pour la première fois lors de l'audience de la CDAP, aurait dû être invoqué dans le cadre de la procédure pénale.