VD_OMNI CR.2013.0017 vom 27. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Refus d'échanger un permis de conduire camerounais qualifié de faux entier par le Service de l'Identité judiciaire (SIJ) et interdiction faite à son titulaire de conduire en Suisse pour une durée indéterminée. La seule opposition du recourant aux conclusions du rapport du SIJ ne saurait l'emporter sur les déterminations nettes et objectives de l'expert. Par ailleurs, les pièces produites par le recourant ne lui sont d'aucun secours. Enfin, le fait que le recourant ait été mis au bénéfice d'une ordonnance de classement n'est pas déterminant, dès lors que le procureur, sans remettre en cause le fait que le permis de conduire produit devait être qualifié de faux, a décidé de libérer l'intéressé uniquement sur la base de sa bonne foi. Recours rejeté.