VD_OMNI CR.2013.0010 vom 4. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre un retrait de permis pour trois mois. L'excès de vitesse de 30 km/h résulte de la différence entre la vitesse autorisée et la vitesse constatée au compteur du véhicule de police qui suivait le recourant. L'OOCCR-OFROU prévoit expréssement de déduire 15 km/h de ce genre de constatation dans un tel cas d'espèce. Il convient dès lors de s'écarter des faits retenus par le juge pénal. La décision attaquée est dépourvue de motivation s'agissant de l'infraction de vitesse inadaptée pour franchir une intersection. Recours admis et renvoi à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.