VD_OMNI CR.2012.0082 vom 28. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | L'autorité a convoqué en vain le recourant à deux reprises pour l'inspection technique périodique de son bateau; celui-ci a demandé le report de l'inspection en expliquant que le bateau ne serait pas mis à l'eau durant l'été. L'autorité a convoqué le recourant à une troisième reprise, en l'informant de ce qu'un nouveau report ne serait pas accepté et qu'à défaut de présentation du bateau, une décision de retrait du permis de navigation lui serait notifiée et un émolument de 200 fr., facturé. Le recourant a attendu la veille du jour de l'expertise pour informer l'autorité intimée de ce qu'il ne pouvait honorer cette convocation pour raisons médicales. Or, il ne fournit aucun indice dont on retirerait qu'il lui était objectivement impossible, dès réception de la convocation, de mandater un tiers pour permettre l'accès de son bateau aux inspecteurs de l'autorité. Les conditions du retrait de permis de navigation du recourant étaient bien réalisées. Confirmation de l'émolument de retrait.