VD_OMNI CR.2012.0079 vom 10. Mai 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait d'admonestation du permis en raison d'une conduite en état d'ébriété (2 g 0/00). L'ordonnance pénale n'a pas retenu une diminution de la responsabilité du recourant. Quoi qu'il en soit, le taux d'alcool constaté est la valeur inférieure de la fourchette pour la prise en compte d'une irresponsabilité partielle (de 2 à 3 g 0/00). De plus, les déclarations du recourant faites une demi-heure après son interpellation révèlent un haut degré de précision et de détails et apparaissent peu compatibles avec une ivresse constitutive d'un degré de responsabilité restreinte. Enfin, le recourant n'a pas commis d'autres infractions à la circulation routière, caractéristiques d'une inaptitude à la conduite. La présomption d'irresponsabilité restreinte résultant de son taux d'alcool de 2 g 0/00 est dès lors renversée. Il est ainsi inutile d'examiner si le recourant s'est fait l'auteur d'une actio libera in causa.