VD_OMNI CR.2012.0068 vom 7. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours déposé par un conducteur à l'encontre d'une décision du SAN lui retirant son permis de conduire pour une durée indéterminée, avec la précision qu'elle pourra être révoquée en cas de conclusions favorables d'une expertise auprès de l'UMPT. Cette décision est motivée par le fait que le recourant souffre d'une cirrhose hépatique et que ses résultats sanguins sur une période de six mois laissent apparaître une consommation d'alcool au-delà de la norme. Le recourant n'ayant toutefois pas été soumis à une expertise de la médecine du trafic répondant aux exigences de la jurisprudence, le SAN ne pouvait pas prononcer un retrait de sécurité à son égard (consid. 1). Par contre, la situation du recourant exigeait un retrait préventif de son permis de conduire jusqu'à droit connu sur le résultat de l'expertise destinée à dissiper le doute sur sa capacité à conduire (consid. 2). Recours partiellement admis.