VD_OMNI CR.2012.0064 vom 16. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le recourant invoque ne pas avoir besoin d'être titulaire d'un permis de conduire pour pouvoir utiliser un pocket-bike alors qu'il est sous le coup d'un retrait de permis de conduire. Notion de véhicule automobile au sens de l'art. 7 al. 1 LCR : le pocket-bike entre dans cette catégorie. Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire (art.10 al. 2 LCR). De plus, le pocket-bike ne correspond à aucun véhicule pour lequel le permis de conduire n'est pas nécessaire selon la liste énumérée à l'art. 5 al. 2 OCR. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_495/2013 du 7 janvier 2014.