VD_OMNI CR.2012.0060 vom 15. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________/Service des automobiles et de la navigation | La course de contrôle n'est pas une sanction; la procédure de recours contre cette mesure n'étant pas de nature pénale, elle n'est pas susceptible d'entraîner l'application des garanties prévues par le volet pénal de l'article 6 CEDH, de sorte que le Tribunal peut statuer sans audience. Agé de 73 ans, le recourant a fait preuve d'inattention coupable et n'a pas pris garde au fait que le fourgon qui le précédait avait stoppé sa progression à l'approche d'un passage sécurisé pour laisser passer un piéton prioritaire et son véhicule a été mis hors d'usage à la suite de cet accident. Les doutes sur l'aptitude du recourant à la conduite n'ont pas été levés à la suite des rapports médicaux, lesquels ont mis en évidence des troubles neuropsychologiques dans les fonctions exécutives et attentionnelles, certes légers, mais nécessitant un complément d'évaluation. Confirmation de la course de contrôle ordonnée par l'autorité intimée (recours rejeté par ATF 1C_580/2012 du 13 novembre 2013).